Notice légale 2018-04-19T15:01:16+00:00

Notice légale

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Éditeur

Le Ministère de l’Économie alimente ce site en vue d’organisation de « GUIDE FOR ONE DAY ».

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Limitations de responsabilité

Le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site internet.

Le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du portail.

Les informations et textes des tours qui seront publiés sur le site internet www.guideforoneday.lu sont celles rédigées par les « guides ». Le « guide » donne son accord de publication sur son texte et nous fournit les photos à utiliser. Toutes les autres informations, données, etc. remises par les « guides » et les « visiteurs » sont traités avec la plus stricte confidentialité.

Le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce site internet. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce portail n’ont une vocation d’exhaustivité ou constituent un engagement de la part de l’Etat luxembourgeois.

Liens hypertextes et sites liés

Pour la convenance des usagers, ce portail peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Ce portail, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce portail, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation de ce portail, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

Loi applicable

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données recueillies sur ce portail ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à une newsletter, en utilisant le formulaire de contact ou en commandant des publications.

Conformément à la loi précitée sur la protection des données, l’usager a le droit d’accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour ce faire, il est invité à faire une demande au Centre des technologies de l’information de l’Etat par courrier à l’adresse suivante : moien@guideforoneday.lu

A partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données sera directement applicable à tous les acteurs actifs sur le territoire de l’Union européenne. Les nouvelles règles consistent à donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données personnelles, à responsabiliser davantage les entreprises tout en réduisant leurs charges déclaratives et à renforcer le rôle des autorités de protection des données tel que la CNPD.

Présence sur les réseaux sociaux

Tout utilisateur qui rejoint la communauté « GUIDE FOR ONE DAY » sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés. Tout contenu commercial sera également supprimé.

Pages officielles de « GUIDE FOR ONE DAY »:

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Copyright

Toutes autres photos et vidéos repris sur le site internet et les réseaux sociaux nous ont été fournis par les « guides » et/ou les « visiteurs » de l’édition précédente de « GUIDE FOR ONE DAY » ou appartiennent au Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg.

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